LE FISCAL_______________________________

• Article 39 CGI
     - Art. 39 : aspects juridique, fiscal et social
     - Contribution de l'employeur
     - Plafond de déductibilité de la cotisation de retraite des bénéfices imposables
     - Régimes fiscal et social des IFC

• Article 83 CGI
     - Fiche de synthèse
     - Art 1.83
     - Instruction fiscale Novembre 2005
     - Catégories cadres dirigeants
     - Catégorie cadres de direction
     - Définition de collège
     - Détermination des catégories bénéficiaires

• Taxe de 8%

• Loi Fillon : aspect fiscal

• Loi Fillon : les implications Mise à jour 10 mars 2009

• CSG/CRDS sur les contributions patronales

LE SOCIAL__________________________

• Retraite complémentaires des salariés

• Sécurité sociale des salariés

• Article 83 CGI Mise à jour 1er mars 2009
     - Régime social des contributions patronales
     - Dispenses d'affiliation des contrats Santé
     - Apports de la circulaire DSS du 30 janvier 2009

• Le forfait social Mise à jour 15 janvier 2010

CALCULATEUR_______________________

• CALCULATEUR fiche de paye dépassements sociaux et fiscaux « loi Fillon » (format .xls)Nouveauté!

LE JURIDIQUE___________________________

• NEWS du 1er septembre 2009: ANI : tout ce que vous devez savoir sur les portabilités des régimes Prévoyance / santé de vos salariés indemnisés par les Assedics.
• Informations
• Modèle de courrier au salarié
• Renonciation à la portabilité
• Modèle de reçu pour solde de tout compte

•Circulaire N° DSS/SB/2009/32 relative aux modalités d’assujettissement et contributions de Sécurité Sociale des contributions des employeurs destinées aux financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaire.Mise à jour 12 juin 2009

• Article 39 CGI :
     - Régime de retraite à prestations définies : révisions des accords d'entreprise
     - Information préalable
     - Aspect juridique et fiscal

• Article 83 CGI :
     - Conditions de mise en place
     - Réversion retraite complémentaire après remariage
     - Transférabilité des contrats de groupe en cas de vie

• Formalisme de mise en place des régimes facultatifs :
     - Formalisme de mise en place d'un régime de retraite collective
     - Modèle de décision unilatérale Article 39
     - Modèle de décision unilatérale Article 83
     - Décision unilatérale et référendum Article 83
     - Modèle de décision unilatérale prévoyance
     - Modèle de décision unilatérale mutuelle
    - Modèle de décision unilatérale prévoyance - santé
     - Procédure particulière relative aux mandataires sociaux Article 39
     - Procédure particulière relative aux mandataires sociaux Article 83
     - Les dispenses d’affiliation dans les régimes collectifs et obligatoires

• Récapitulatif Formalisme juridique

ACTUALITES_________________________
Juridiques - Fiscales et Sociales Mise à jour 15 avril 2009