Audit social d'entreprise Solutions et conseils en protection sociale
LE FISCAL_______________________________ • Article 39 CGI Mise à jour 15 janvier 2009 - Art. 39 : aspects juridique, fiscal et social - Contribution de l'employeur - Plafond de déductibilité de la cotisation de retraite des bénéfices imposables - Régimes fiscal et social des IFC • Article 83 CGI Mise à jour 1er octobre 2008 - Fiche de synthèse - Art 1.83 - Instruction fiscale Novembre 2005 - Catégories cadres dirigeants - Catégorie cadres de direction - Définition de collège - Détermination des catégories bénéficiaires • Taxe de 8% • Loi Fillon : aspect fiscal • Loi Fillon : les implications Mise à jour 10 mars 2009 • CSG/CRDS sur les contributions patronales
LE SOCIAL___________________________ • Retraite complémentaires des salariés • Sécurité sociale des salariés • Article 83 CGI Mise à jour 1er mars 2009 - Régime social des contributions patronales - Dispenses d'affiliation des contrats Santé - Apports de la circulaire DSS du 30 janvier 2009
LE JURIDIQUE___________________________ • Article 39 CGI : - Régime de retraite à prestations définies : révisions des accords d'entreprise - Information préalable - Aspect juridique et fiscal • Article 83 CGI : - Conditions de mise en place - Réversion retraite complémentaire après remariage - Transférabilité des contrats de groupe en cas de vie • Formalisme de mise en place des régimes facultatifs : Mise à jour 15 janvier 2009 - Formalisme de mise en place d'un régime de retraite collective - Modèle de décision unilatérale Article 39 - Modèle de décision unilatérale Article 83 - Décision unilatérale et référendum Article 83 - Modèle de décision unilatérale prévoyance - Modèle de décision unilatérale mutuelle - Modèle de décision unilatérale prévoyance - santé - Procédure particulière relative aux mandataires sociaux Article 39 - Procédure particulière relative aux mandataires sociaux Article 83 - Les dispenses d’affiliation dans les régimes collectifs et obligatoires • Récapitulatif Formalisme juridique Mise à jour 1er ocobre 2008
LE FISCAL______________________________ • Synthèse sur la fiscalité de l'assurance vie • Fiscalité sur les revenus des contrats de l'assurance vie • CSG – CRDS sur les rentes viagères • PEP – plan épargne populaire • La Tontine
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