La responsabilité du dirigeant d’association

Une association, c’est une vocation, un engagement personnel.

Être dirigeant ou administrateur d’une association, c’est faire des choix et prendre des décisions. Mais le but non lucratif ou le caractère bénévole de l’association ne signifie pas absence de responsabilité bien au contraire. Savez-vous que cela signifie aussi exposer votre patrimoine personnel ? Avec quelles conséquences vous vous et votre famille ?

La souscription à la garantie Dirigeants d’Association est la solution pour couvrir au mieux les risques auxquels vous êtes exposés.

QUe peut-on vous reprocher ?

  • Toute faute de gestion (absence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d’une activité déficitaire…)
  • Tout non-respect des lois en matières sociale, fiscale, sanitaire… et des textes réglementant l’activité de votre Association. Exemple : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale…
  • Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…)

Vous êtes tous concernés !

Sont assurés tous les dirigeants de l’association et de ses filiales :

  • Le président
  • Le trésorier
  • Le secrétaire
  • Les administrateurs
  • Toute autre personne assumant des fonctions de direction… y compris les bénévoles

Qui peut vous demander des comptes ?

Que couvre la garantie Dirigeants d’Association ?

Frais de défense exposés devant : Indemnités prononcées par : Sanctions civiles assurables infligées par :
Juridiction / Autorité administrative
  • Juridiction civile
  • Juridiction pénale
  • Juridiction administrative
  • Autorité administrative
  • Juridiction civile
  • Juridiction pénale (volet civile)
  • Juridiction civile
  • Autorité administrative

Avantages de la garantie Dirigeant d’Association

  • Définition très large des événements garantis et des personnes assurées (possibilité d’ajouter des assurés additionnels)

  • Libre choix de l’avocat

  • Fonds de prévention des difficultés

  • Frais d’atténuation des risques

  • Frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit

  • Frais d’assistance en cas de garde à vue

  • Frais de communication

  • Assistance psychologique

  • Couverture ultime des indemnités en cas de dommages corporels et matériels

  • Informatique juridique par téléphone

Régime de prévoyance complémentaire

L’objet d’un régime de prévoyance complémentaire est de garantir votre sécurité financière en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité et celle de votre famille en cas de décès.

Garanties proposées

  • Décès

  • Incapacité / invalidité

  • Rente éducation / rente de conjoint

  • Garantie perte d’emploi

  • Emprunt professionnel ou privé : assurance de prêt : taux de cotisations négociés à votre profit

Avantages

  • Garanties conformes à la convention collective et pouvant aller au-delà des minimas conventionnels : prestations indemnitaires (sous déduction du régime obligatoire)

  • Extranet dédié pour la gestion de la vie du contrat (affiliation de salariés, radiation de salariés, accès fiches paramétrages DSN, déclaration et suivi de sinistres…)

Les + de Stratégies Sociales

  • Gestion de vos contrats personnalisés privilégiant la relation humaine entre VOUS et STRATEGIES SOCIALES au-delà d’un simple lien contractuel

  • Choix des preneurs de risques assurant un rapport cotisations /prestations optimal et une pérennité de vos dossiers dans le temps

  • Garanties exclusives négociées par STRATÉGIES SOCIALES : absence de formalités médicales ou formalités médicales simplifiées selon les garanties souscrites.

Régime de santé : Mutuelle

La mutuelle complémentaire vient en complément de votre caisse obligatoire et a pour but d’alléger vos dépenses médico-chirurgicales. L’objectif est de diminuer ou de n’avoir quasiment plus de reste à charge.

Garanties proposées

  • Garanties packagées ou sur-mesure, à notre main (dans la limite des contrats responsables)

  • Possibilité de majorer certains postes (médecines douces, dentaire, forfait maternité..) avec possibilité d’options non responsables
  • Service de téléconsultation médicale gratuit 7J/7 24h/24

  • Offres avec réseau ou sans réseau

Avantages

  • Prestations accordées sans délai de carences et sans formalités médicales

  • Offres dédiées pour toutes branches d’activités et conventions collectives

  • Produits labellisés Stratégies Sociales

  • Espace extranet pour tous les salariés adhérents et pour l’entreprise

  • Possibilité de conserver la mutuelle en cas de sortie de l’entreprise : Loi Evin – Portabilité

Les + de Stratégies Sociales

  • Recherche de solutions d’assurances adaptées à l’activité et à la taille de la société, aux meilleures conditions tarifaires du marché

  • Tarif négocié EN EXCLUSIVITÉ par STRATÉGIES SOCIALES : le plus bas du marché !

  • Un interlocuteur unique = gestion sereine et rapide

  • Rédaction des notices personnalisées permettant une lecture simple et pédagogue des garanties et des budgets intégrant la part patronale / part salariale

  • Rédaction des formalismes juridiques obligatoires (Décision Unilatérale de l’Employeur)

Régime de retraite

LE PEROB (Plan d’Epargne retraite Obligatoire) : C’est un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies et à adhésion obligatoire, permettant de garantir au Dirigeant salarié un revenu régulier ou le versement d’un capital.

Garanties proposées

  • Un dispositif d’épargne retraite individualisé : Chaque salarié dispose d’un compte retraite individuel alimenté par l’entreprise.

  • Des versements volontaires : le salarié peut réaliser librement et à tout moment des versements volontaires déductibles de son revenu imposable.

  • Des versements possibles issus de l’épargne salariale

  • Une garantie décès inclus : au décès du salarié, les bénéficiaires reçoivent un capital égal à l’épargne constituée

  • Des garanties optionnelles.

  • Choix de la gestion financière :  une gestion à HORIZON : L’épargne est gérée par le fournisseur et est automatisée. À mesure que vous vous approchez de la retraite, l’épargne est progressivement transférée vers des fonds à faible risque ou une gestion LIBRE : vous choisissez les supports parmi la liste proposée.

Avantages

  • Une fiscalité avantageuse pour votre entreprise : Les versements obligatoires sont fiscalement déductibles et exonérés de charges sociales dans la limite de 5 % de la rémunération brute des salariés (avec un maximum de 5 PASS).

  • Une fiscalité avantageuse pour vous : Possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de leur revenu net global imposable (selon les limites en vigueur). Ces versements volontaires, pourront être sorti sous forme de capital et/ou en rente à la liquidation

  • Le choix sur les modalités de sortie :
    Versements obligatoires : 4 options de rente au terme (Réversion, Annuités garanties, Dépendance, Rente par paliers)
    Versements volontaires : Choix de sortie : Capital total ou fractionné

  • Vous avez également la possibilité d’effectuer des rachats exceptionnels notamment en cas d’acquisition de sa résidence principale.

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Les + de Stratégies Sociales

  • Services bilan et liquidation retraite :

Notre accompagnement

  • Accompagnement du dirigeant dans la mise en place des contrats.

  • Organisation de réunion d’information.

  • Calcul des disponibles fiscaux et sociaux

  • Aide à la rédaction des formalismes obligatoires (type Décision Unilatérale de l’Employeur) à présenter lors d’un contrôle URSSAF ou fiscal.

  • Analyse des systèmes de retraite complémentaire entre un dirigeant salarié et un dirigeant non salarié

Épargne salariale

C’est un moyen d’épargne financé par l’entreprise

Pour les salariés ET le chef d’entreprise quel que soit son statut social (TNS, salarié) et le conjoint collaborateur ou associé

Via des primes distribuées à TOUS les collaborateurs selon des critères paramétrables

Avec des avantages fiscaux et sociaux

Garanties proposées

  • PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprises) : dispositif d’épargne collectif donnant la possibilité aux salariés/bénéficiaires, de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne disponible à 5 ans.

  • PERCOL  (Plan d’Epargne pour la Retraite Collective) ou PERCOL Inter-entreprises : dispositif d’épargne collectif ouvrant, au chef d’entreprise et aux salariés/bénéficiaires, la possibilité de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne pour la retraite.

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Avantages

  • Une fiscalité avantageuse pour l’entreprise et pour vous en tant que Dirigeant salarié.

  • Nombreux cas de déblocage anticipé.

  • Constitution d’un capital net d’impôts financé par l’entreprise

  • Extranet : espace personnel dédié

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Les + de Stratégies Sociales

  • Accompagnement du dirigeant dans la mise en place des contrats

  • Organisation de réunion d’information au profit du dirigeant et de ses collaborateurs

  • Décryptage de la règlementation et des avantages fiscaux et sociaux

Les fondamentaux de l’épargne salariale

Qui sommes-nous ?

Nos forces et nos valeurs

Solutions & conseils

Informations juridiques

Se sentir entouré, ça change la vie

Suivi de contrat personnalisé

En tant qu’intermédiaire en assurances de personnes, nous avons le devoir d’assurer le suivi de vos contrats et de vous garantir leur adéquation avec l’évolution de vos besoins et de votre situation.

Evolution des contrats au gré de vos besoins

Le monde dans lequel nous vivons évolue à grande vitesse. L’ensemble des contrats mis en place par le cabinet Stratégies Sociales sont régulièrement audités et mis en concurrence.

Sélection des meilleures offres du marché

L’objectif étant de vous faire bénéficier avec certitude des meilleures conditions tarifaires et prestataires du marché.

Nos experts au service de vos besoins

Si nécessaire, nous serons présents pour faire évoluer vos contrats, avec si besoin un changement d’assureur, qui sera entièrement géré par le cabinet Stratégies Sociales, à votre profit.

Construisons ensemble votre avenir et celui de vos collaborateurs

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