Régime de prévoyance complémentaire
L’objet d’un régime de prévoyance complémentaire est de garantir votre sécurité financière en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité et celle de votre famille en cas de décès. Le Mandataire Social peut s’assurer à un régime de prévoyance totalement FORFAITAIRE au 1er €uro en cas d’arrêt de travail, sans justificatif de revenus et sans indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Cette garantie facultative sera complémentaire au régime de prévoyance conventionnel, totalement indemnitaire (en fonction de votre rémunération).
Régime de santé : Mutuelle
La mutuelle complémentaire vient en complément de votre caisse obligatoire et a pour but d’alléger vos dépenses médico-chirurgicales. L’objectif est de diminuer ou de n’avoir quasiment plus de reste à charge.
Régime de retraite
LE PEROB (Plan d’Epargne retraite Obligatoire) : C’est un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies et à adhésion obligatoire, permettant de garantir au Dirigeant salarié un revenu régulier ou le versement d’un capital
Épargne salariale
Responsabilité civile du dirigeant d’entreprise (RCDE)
La garantie responsabilité civile du dirigeant d’entreprise (RCDE)
La garantie responsabilité civile du dirigeant d’entreprise est une solution d’assurance complète pour protéger le Dirigeant et son patrimoine personnel en cas de mise en cause de celui-ci.
Pour quel type de fautes ?
Tout manquement aux obligations légales règlementaires ou statutaires (ex accident de travail, main d’oeuvre illicite, manquement à l’obligation d’hygiène et de sécurité ; etc…)
Toute faute de gestion commise par imprudence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et en général tout acte fautif (ex déclaration tardive de la cessation de paiement, publication tardive des comptes, politique de rémunération du Dirigeant ; etc…)
Les garanties principales
Frais de défense exposés par le Dirigeant
Conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité du Dirigeant dès lors qu’elles sont assurables, y compris les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative.
Les garanties additionnelles
Garanties d’assistance et de prévention aux Dirigeants personnes physiques
Garanties d’assistance et de prévention à la société ou ses filiales
